Mentions légales

Conformément à la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), voici les informations relatives à l'éditeur et à l'hébergeur du service Grammo.

Éditeur du site

Le service Grammo est édité par SAS LTR, société par actions simplifiée au capital de 5 000 €.

• Siège social : 40 rue des Boulets, 75011 Paris
• RCS : 999 582 612 RCS Paris
• SIREN / SIRET : 999 582 612 00019
• Numéro de TVA intracommunautaire : FR26999582612
• Directeur de la publication : Ruben Haccoun
• Contact : bonjour@grammo.fr

Hébergement

L'application et les données sont hébergées par les prestataires suivants :

• Vercel Inc. : hébergement du site et exécution des fonctions serveur de l'application. 340 S Lemon Ave #4133, Walnut, CA 91789, États-Unis. Les fonctions serveur sont configurées pour s'exécuter dans la région de Paris (cdg1). La couche de routage qui vérifie la session en amont est, elle, déployée par Vercel dans l'ensemble de ses régions, y compris hors Union européenne : le détail figure dans la politique de confidentialité.
• Supabase : base de données, authentification et stockage des fichiers téléversés. Hébergement dans l'Union européenne, région eu-west-1, Irlande.
• Stripe Payments Europe, Ltd. : paiement. 1 Grand Canal Street Lower, Dublin, Irlande.

La liste complète des sous-traitants, y compris ceux qui n'hébergent pas de données mais en reçoivent, figure dans la politique de confidentialité.

Propriété intellectuelle

La marque « Grammo », le logo, la charte graphique et l'ensemble des contenus de ce site sont la propriété de SAS LTR, sauf mention contraire. Toute reproduction sans autorisation est interdite. Les contenus créés par les utilisateurs (fiches, recettes, données) restent leur propriété exclusive.

Contact

Pour toute question relative aux présentes mentions légales : bonjour@grammo.fr.

Cette page décrit le fonctionnement technique du service constaté au 26 juillet 2026. Sa qualification juridique n'a pas encore été validée par un professionnel du droit.