Politique de confidentialité

La présente politique décrit comment SAS LTR (Grammo, nous) collecte et traite les données à caractère personnel dans le cadre du service Grammo, conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD, UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés.

Responsable du traitement

Le responsable du traitement est SAS LTR, 40 rue des Boulets, 75011 Paris. Contact pour toute question relative aux données : bonjour@grammo.fr.

Données que nous traitons

• Compte : adresse e-mail, mot de passe stocké sous forme hachée (l'opération est irréversible, nous ne pouvons pas retrouver votre mot de passe), nom de l'établissement, dates de création du compte et de dernière connexion. Si vous ne renseignez pas de nom d'établissement à l'inscription, celui-ci est initialisé avec la partie de votre adresse e-mail située avant l'arobase ; vous pouvez le modifier à tout moment dans les paramètres.
• Contenu métier : recettes, fiches techniques, ingrédients, coûts, marges, prix négociés, allergènes, fiches de production, devis (y compris le nom du client que vous y saisissez), chiffre d'affaires et couverts saisis dans le suivi de rentabilité. Ces données vous appartiennent.
• Identité de l'établissement : logo, couleurs, polices et coordonnées de contact que vous renseignez pour personnaliser vos documents, ainsi que les photos de plats que vous téléversez. Ces fichiers sont stockés chez Supabase (voir ci-dessous).
• Facturation : gérée par Stripe. Nous ne stockons jamais vos numéros de carte ; seuls un identifiant client Stripe, un identifiant d'abonnement, le statut, le plan et les dates de fin de période et de fin d'essai sont conservés de notre côté.
• Données techniques : votre adresse IP et votre agent utilisateur(type de navigateur et de système) sont enregistrés par notre prestataire d'authentification à l'ouverture d'une session et dans son journal d'audit. Les cookies déposés sont strictement nécessaires au maintien de la session.
• Journal des exports : chaque génération de document PDF est tracée avec l'identifiant de l'établissement, l'identifiant technique de l'utilisateur, le type de document, le nom du fichier et l'horodatage.

Finalités et bases légales

• Fourniture du service et gestion du compte : exécution du contrat.
• Facturation et gestion des abonnements : exécution du contrat, et obligation légale pour les pièces comptables.
• Sécurité du service, maintien et traçabilité des sessions, prévention des abus : intérêt légitime.
• Supervision technique et correction des anomalies d'exécution : intérêt légitime.
• Mesure de l'usage des exports de documents : intérêt légitime.

Le catalogue fournisseurs est mutualisé entre les établissements utilisateurs : les fournisseurs, articles et prix de tarif public y sont partagés. Vos prix négociés et vos liens d'ingrédients, eux, restent propres à votre établissement et ne sont jamais partagés.

Destinataires et sous-traitants

Nous faisons appel à quatre sous-traitants qui traitent des données pour notre compte :

• Supabase : base de données, authentification et stockage des fichiers que vous téléversez (logo, photos de plats). Données stockées dans l'Union européenne, région eu-west-1, Irlande.
• Vercel Inc. (États-Unis) : hébergement du site et exécution des fonctions serveurde l'application. Voir la section suivante pour le détail des lieux de traitement.
• Stripe Payments Europe, Ltd. (Dublin, Irlande) : traitement des paiements.
• Sentry : collecte des rapports d'erreur d'exécution, aux seules fins de correction des anomalies. Les données transmises sont réduites avant envoi : nous retirons les cookies, les en-têtes, le corps des requêtes et la chaîne de requête des URL, et l'utilisateur y est réduit à son identifiant technique, sans adresse e-mail ni adresse IP. Un rapport contient donc un message d'erreur, une trace d'appel, une route et cet identifiant.

Nous ne vendons ni ne louons vos données personnelles à des tiers.

Notre page d'accueil publique affiche des photographies d'illustration servies par Unsplash. Leur chargement transmet votre adresse IP à ce tiers. Aucun cookie n'est déposé par ce biais, et ce flux n'existe pas dans l'application une fois connecté.

Hébergement et lieux de traitement

Nous distinguons ci-dessous le lieu où vos données sont stockées et le lieu où elles sont traitées, qui ne sont pas nécessairement le même.

• Stockage : Union européenne. La base de données, les comptes et les fichiers téléversés sont hébergés par Supabase en région eu-west-1 (Irlande).
• Exécution de l'application : Union européenne. Les fonctions serveur de Grammo sont configurées pour s'exécuter dans la région de Paris (cdg1) de notre hébergeur Vercel.
• Contrôle d'accès en amont : possiblement hors Union européenne. Avant d'atteindre l'application, chaque requête passe par une couche de routage que notre hébergeur déploie dans l'ensemble de ses régions, indépendamment du réglage ci-dessus. Cette couche vérifie la validité de votre session, ce qui suppose de traiter le cookie de session et l'adresse e-mail associée au compte. Selon le pays depuis lequel vous vous connectez, ce contrôle peut donc s'exécuter en dehors de l'Union européenne, y compris aux États-Unis, chez Vercel Inc.

Pour toute question sur le cadre contractuel de ces transferts, écrivez à bonjour@grammo.fr : nous vous indiquerons les garanties applicables au sous-traitant concerné.

Durées de conservation

• Compte, contenu métier et fichiers : conservés tant que le compte est actif. En cas de clôture ou de demande d'effacement, effacés dans un délai de 30 jours à compter de la vérification de votre demande.
• Journal des exports de documents : 12 mois glissants.
• Événements techniques de facturation (identifiants d'événements Stripe servant à éviter les doublons) : 90 jours.
• Pièces comptables : durée légale de conservation, qui prime sur l'effacement.
• Journaux de connexion et de session (adresse IP, agent utilisateur) : conservés par notre prestataire d'authentification pour la durée prévue par sa propre politique de rétention. Nous ne fixons pas à ce jour de durée plus courte de notre côté.
• Rapports d'erreur : conservés pour la durée de rétention du plan Sentry souscrit.

Vos droits

Vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité. Pour les exercer, écrivez à bonjour@grammo.fr.

Comment nous traitons votre demande

• Identification. Nous vous demandons d'écrire depuis l'adresse e-mail enregistrée sur le compte. Si ce n'est pas possible, nous demandons un élément de vérification proportionné. Nous ne réclamons jamais de pièce d'identité pour une simple demande de suppression de compte.
• Accès et portabilité. Nous vous transmettons une copie structurée et réutilisable, au format JSON, de l'ensemble des données de votre établissement : paramètres, abonnement, fiches, productions, devis, suivi de rentabilité, prix négociés et journal des exports, ainsi que la liste des fichiers que vous avez téléversés. Les exports PDF disponibles dans l'application restent accessibles document par document.
• Rectification. Vous modifiez vous-même vos fiches et vos paramètres depuis l'application. La modification de l'adresse e-mail du compte se fait par le guichet ci-dessus.
• Effacement. Nous supprimons les fichiers que vous avez téléversés, puis l'établissement et l'intégralité de son contenu, puis les comptes utilisateurs qui n'appartiennent plus à aucun autre établissement. L'abonnement Stripe est résilié, sous réserve de la conservation des pièces comptables. Si vous êtes le dernier propriétaire d'un établissement, la suppression de votre compte entraîne celle de l'établissement : nous vous le confirmons explicitement avant d'agir.
• Délai. Nous accusons réception de votre demande et y répondons dans les meilleurs délais. Chaque demande et sa suite sont consignées dans un registre interne, qui ne contient aucune adresse e-mail.

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

Cookies

Grammo n'utilise que des cookies strictement nécessaires au fonctionnement (maintien de la session d'authentification). Aucun cookie publicitaire ni de mesure d'audience n'est déposé, et le site ne charge aucun traceur tiers.

Cette page décrit le fonctionnement technique du service constaté au 26 juillet 2026. Sa qualification juridique n'a pas encore été validée par un professionnel du droit.