Politique de confidentialité

La présente politique décrit comment SAS LTR (« Grammo », « nous ») collecte et traite les données à caractère personnel dans le cadre du service Grammo, conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD, UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés.

Responsable du traitement

Le responsable du traitement est SAS LTR, [À COMPLÉTER : adresse du siège]. Contact pour toute question relative aux données : [À COMPLÉTER : e-mail du responsable / DPO].

Données que nous collectons

• Compte : adresse e-mail, mot de passe (chiffré), nom de l'établissement.
• Contenu métier : recettes, fiches, coûts, fournisseurs, devis, paramètres de l'établissement (logo, coordonnées). Ces données vous appartiennent.
• Facturation : gérée par Stripe. Nous ne stockons jamais vos numéros de carte ; seuls un identifiant client et le statut d'abonnement sont conservés.
• Données techniques : journaux de connexion et cookies strictement nécessaires au fonctionnement (session).

Finalités et bases légales

• Fourniture du service et gestion du compte — exécution du contrat.
• Facturation et gestion des abonnements — exécution du contrat et obligation légale.
• Sécurité, prévention de la fraude et amélioration du service — intérêt légitime.

Destinataires et sous-traitants

Nous faisons appel à des sous-traitants qui traitent des données pour notre compte :

• Supabase — base de données et authentification, hébergement UE (Irlande).
• Vercel — hébergement de l'application.
• Stripe — traitement des paiements.

Nous ne vendons ni ne louons vos données personnelles à des tiers.

Hébergement et transferts

Les données applicatives sont hébergées dans l'Union européenne. Lorsqu'un sous-traitant peut opérer hors UE, les transferts sont encadrés par des garanties appropriées (clauses contractuelles types de la Commission européenne).

Durée de conservation

Les données de compte et de contenu sont conservées tant que le compte est actif, puis supprimées ou anonymisées dans un délai de [À COMPLÉTER : délai, ex. 90 jours] après la clôture. Les données de facturation sont conservées pour la durée légale (10 ans pour les pièces comptables).

Vos droits

Vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité. Pour les exercer : [À COMPLÉTER : e-mail de contact].

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

Cookies

Grammo n'utilise que des cookies strictement nécessaires au fonctionnement (maintien de la session d'authentification). Aucun cookie publicitaire ou de traçage tiers n'est déposé sans votre consentement.

Ce document est un modèle à faire valider par un professionnel du droit avant mise en ligne publique.