Conditions générales d'utilisation et de vente

Les présentes conditions régissent l'accès et l'utilisation du service Grammo, édité par SAS LTR. En créant un compte, l'utilisateur accepte les présentes conditions.

1. Objet

Grammo est un logiciel en ligne (SaaS) de gestion culinaire destiné aux professionnels de la restauration : fiches techniques, coûts matières, allergènes, catalogue fournisseurs, production, devis et export de documents.

2. Compte

L'accès nécessite la création d'un compte avec une adresse e-mail valide. L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et des activités réalisées depuis son compte.

3. Abonnement, essai et paiement

• Le service est proposé au tarif de 30 € par mois (TVA en sus le cas échéant), sans engagement de durée.
• Une période d'essai de 14 jours est offerte, sans carte bancaire requise.
• Le paiement est traité par Stripe. L'abonnement est reconduit automatiquement chaque mois jusqu'à résiliation.
• Les prix peuvent évoluer ; toute modification sera notifiée avant son entrée en vigueur.

Bêta fermée

Du 1er septembre au 15 octobre 2026, Grammo est ouvert en bêta fermée à un nombre restreint d'établissements invités. Pendant cette période, l'accès est gratuit : aucun paiement n'est dû, aucun moyen de paiement n'est demandé et les clauses relatives au tarif, à la période d'essai et à la reconduction ne s'appliquent pas. Le service est fourni en l'état, avec des interruptions et des évolutions possibles sans préavis. Les conditions tarifaires applicables à l'issue de la bêta sont communiquées avant leur entrée en vigueur, et l'absence d'acceptation vaut fin de l'accès sans frais. Les stipulations relatives aux données, à la propriété et à la responsabilité s'appliquent pendant la bêta.

4. Résiliation

L'utilisateur peut résilier à tout moment depuis son espace de facturation. La résiliation prend effet à la fin de la période mensuelle en cours ; aucun remboursement au prorata n'est dû pour la période entamée, sauf disposition légale contraire.

5. Droit de rétractation

Pour les professionnels agissant dans le cadre de leur activité, le droit de rétractation prévu par le Code de la consommation ne s'applique pas. La période d'essai gratuite tient lieu d'évaluation préalable.

6. Disponibilité et responsabilité

Grammo met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du service, sans garantie d'absence totale d'interruption. La responsabilité de SAS LTR ne saurait être engagée pour les conséquences de décisions de gestion prises par l'utilisateur sur la base des calculs fournis, ceux-ci dépendant de l'exactitude des données saisies.

7. Données et propriété

Les contenus créés par l'utilisateur (recettes, fiches, données) restent sa propriété.

• Export. L'application permet d'exporter chaque document en PDF, un document à la fois. Sur demande adressée à bonjour@grammo.fr, SAS LTR transmet en outre une copie structurée et réutilisable, au format JSON, de l'ensemble des données de l'établissement.
• Suppression. Sur demande adressée à bonjour@grammo.fr et après vérification que le demandeur est bien titulaire du compte, SAS LTR supprime les fichiers téléversés, l'établissement et son contenu, puis les comptes utilisateurs qui ne sont rattachés à aucun autre établissement, dans un délai de 30 jours. Les pièces comptables sont conservées pour la durée légale.

Le traitement des données personnelles, les sous-traitants, les lieux de traitement et les durées de conservation sont décrits dans la politique de confidentialité.

8. Propriété intellectuelle

Le logiciel, la marque « Grammo » et ses éléments graphiques demeurent la propriété de SAS LTR. Aucun droit de propriété sur le logiciel n'est cédé à l'utilisateur, qui bénéficie d'un simple droit d'usage personnel et non exclusif pendant la durée de l'abonnement.

9. Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, compétence est attribuée aux tribunaux de Paris.

10. Contact

Pour toute question : bonjour@grammo.fr.

Cette page décrit le fonctionnement du service constaté au 26 juillet 2026. Sa qualification juridique n'a pas encore été validée par un professionnel du droit.